Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00072

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [G], [T] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 25/00154 Du 10 Juillet 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161ab8daa57c7f67308f
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00072

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO RCS PARIS 428 737 241 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b8b8daa57c7f66a44e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00072

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00338 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRH Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [C] [Z] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dd0279fffe8433ac87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00072

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e82976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00072

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOTY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b583f
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj92050 n° 24/00072

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DP Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcddd4fa92cae32db00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00072

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RV JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [W] [L] né le 21 novembre 2000 à [Localité 7] (INDE) domicilié : chez IDEFHI, service juridique et des archives [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00072

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00072

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edc2ae1fd67df753c8c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00072

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00072 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE TIMONE 26 C/ Mme [E] [H] [D] épouse [B], M. [I] [G] [B] DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55df5eb387f553b9aea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00072

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00018 bis N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNZH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 AUDIENCE PUBLIQUE Entre : Monsieur [G] [B] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681e61cb887d03aa69fd0d3e
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00072

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVLM MINUTE n° 25/60 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329381a9051a41bd3f1d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00072

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00072

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/99 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b8d554c55098ec9732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00072

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLA N° MINUTE 25/00250 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf5afe88dc815d86507
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00072

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [U] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bd02fc178212f829fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00072

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWU N°MINUTE : 25/166 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94cfda9e15c5131ffdca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 24/00072

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/00072

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] N° Du 24 Mars 2025 Procédures collectives N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFH3 expédition délivrée à m [E] TPG DES AM COMMISSION DE SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b695f30a86ff1328987f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00072

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00072

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00072 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXV ______________________ MINUTE N° ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43566681ed727f2a68996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00072

    TJ 67482, 20 févr. 2025, RG 24/00072

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6M MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf21cdc6046d475d08f4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [V], [K] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 25/00040 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée Me VECCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5782f932e33cf1b76367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1