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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00027 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00027

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENCC [11] C/ Société [9] SCP [I] [W] ET [S] [M] DEMANDEUR: [11] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [C], selon pouvoir en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fdd284ccae5aa5c273
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00027

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK36 MINUTE : 25/00099 BDF 000523007171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335bc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00027

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FN Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca15959f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00027

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00027 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7L MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1814
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00027

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CABA IMMOBILIARE / [I] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKJ N° 25/00129 Du 12 Juin 2025 G

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  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00027

    TJ 12202, 6 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/27 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00027

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6P minute : 25/38 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4c6dc838022be9f861
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 24/00027

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 05 JUIN 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire D

    Lire la décision → Vérifier la source 68434daade8a05cb082b4fd4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00027

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242ab8daa57c7f67a1ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00027

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPB JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 09 Juillet 1965 à AUXERRE (89000) 4 bis rue du lavoir couvert 13630 EYRAGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ede0ebe408dab40e9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj85194 n° 24/00027

    TJ 85194, 7 mai 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2D2 JUGEMENT : 07 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Y] [U], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5fb351f8463a01563a
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00027

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Loyers Commerciaux N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6G Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [V] [O] - 3579 Maître [K] [E] de la SELARL VERNE [T] [E] TETREAU - 680 Expédition : Régie E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176d2a56cbbf9295c050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00027

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00027

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUH Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUH N

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ec2a56cbbf9295aa0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00027

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSPD N° MINUTE 25/00216 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11] En

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00027

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3C JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 41] MÉTROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5082e85d0474bddb40c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00027

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGBG N°MINUTE : 25/169 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee650b848dd6814c62bc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00027

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00027

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511b70f05fda0a957ed0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQQ du 21 Février 2025 N° de minute 25/00315 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B] [T], [I] [T] Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e388f3224acf5827a88b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00027

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 14 Février 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6P minute : 25/15 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0ecac839fdebfb1a043
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00027

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSU - parquet 23164000115 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76f72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1