Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01857 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWK AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour
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ca other ca_versailles n° 24/03826
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/00133
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/00213
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00213 N° Portalis DBV3-V-B7J-W674 AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S. ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Janvier 202
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ca other ca_versailles n° 25/00247
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/00636
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBL4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_versailles n° 25/00893
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDB7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/00902
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01050
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/01105
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/01154
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/01155
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/01177
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/01285
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/01666
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHP6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01933
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/01992
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/02204
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/02204 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XKAA AFFAIRE : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. GEA PROCESS ENGINEERING Décision dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02388
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU n° 347 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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