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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01004 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01004

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIL Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01004

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00398 - cab 1 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, vestiaire : B13 (postulant) Me Adeline POURCIN (plaidant) Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01004

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00360 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685330173dab2c52f54f5d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01004

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec65b351f8463a00ed89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01004

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01004

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL7N Minute N° 25/00246 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 24/01004

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIJO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HELMAR C/ S.A.R.L. SBS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL BRG - 206 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfa0ea89248182a99cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01004

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG7F Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. RAZ MOBILE DEMANDERESSE S.A.S. CEETRUS FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bccf932e33cf1b7370e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01004

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01004

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHQ du rôle général AXO ARCHITECTURE (ANCIENNEMENT VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE VFV) c/ [J] [L] épouse [U] la SELARLTOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01004

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/01004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [G], [W] [E] épouse [G] épouse [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01004 - N° Port

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01004

    TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01004

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N° de dossier : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e5c073cb93e8a7cd60582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01004

    TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01004

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9125fbe76c70ecf0b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2J Minute : 24/895 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a98d5cd4a8758f7ca1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01004

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 1er octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWB ENTRE : S.A.S. AUTOPLEX DEVELOPPEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4940134fd24f9cc6a668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01004

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01004

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQG du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : [R] [M], [V] [M] c/ S.C.I. MNFI (FRANCE) Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Expédition délivrée à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ef172da17169eb489c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01004

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW76 MINUTE : 24/00534 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad872971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02436 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eba4ac292313a46364
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01004

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01004

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754DQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d28224e0888abb7bfb958
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01004

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 6] [Adresse 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01004 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTY ------------- [C] [K] épouse [W] [I] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff15027392
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSD Minute : 24/122 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc589
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01004

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace149deb7110df90516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1