Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00125
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFKZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00125
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 25/00125
AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00125
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XT Minute n° 25/00328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00125
TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSB NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [A] [Adresse 1] [Adresse 14]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00125
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00125
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2O5 N° MINUTE : 25/00160 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [M] [Adresse 3] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00125
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGT5 Minute JCP n° 298/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00125
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTO NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION C/ [E] [N] [B] [P] épouse [X], [F] [Z] épouse [Y], Syndicat des copropriétaires D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00125
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN RESIDENCES
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00125
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JT [M] [O] C/ S.A. SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE. RCS [Localité 10] N° 842 535 486. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/591 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKE Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [P] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00125
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPB MINUTE N° : 25/00041 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00125
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00125
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00125
TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00125
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00125
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7P MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00125
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00125
TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00125
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 25/00125
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00388 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQK7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [A] [P] épouse [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00125
TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00125
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 345/25JCP N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : SCI [N] représentée par Mr [N] [B] et Mme [N] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [N], gérante,
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