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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00832

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00832

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] Copies exécutoires élivrées le 25.06.25 à Me MAISONNIER, [J] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :493 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead42
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00832

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00832

    N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00832

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00832 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5W ------------- [E], [W], [F] [X] C/ [D], [J] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15afcdc6046d474eeef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00832

    TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYHR MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y], [Z] Au Nom Du Peuple Français DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061be8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00832

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOZ AFFAIRE : [X] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Me Blandine GUILLON - Me Martine LEONARD DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [Z] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00832

    MINUTE N° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDH Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [M], [C] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f37860dd6c223b195a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00832

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/00832

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e4f81cc98b9e9e8798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00832

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00832

    Du 15 avril 2025 5AF SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IX [C] [R] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me BENECH-LEGAY Me PUGET - FE délivrée à Me BENECH-LEGAY Le 15/04/2025 Avocats : Me Elise BENECH la SELAS SALVIAT + JU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8bc9134b6bc8ff3a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00832

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00832

    5AB Minute N° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPR JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 [O] [F] [P] C/ S.A.S. L’AGIOT AUTO expédition exécutoire délivrée le à Me LE GO expédition certifiée conforme délivrée le à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaeaf30a86ff13286412
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00832

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/155 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5MW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [M] [E] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f962a56cbbf9295f07b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00832

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.C.I. LES GRUNS [G] Rep/assistant : Mme [Y] [G] (Gérante) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b2f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00832

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BA DEMANDEUR : Monsieur [T] [A] né le 23 Juin 1982 à [Localité 18] (35) Profession : chirurgien dentiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c1f0ed4f7c53edd8119
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00832

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURJ du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01779 affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.R.L. ONE WAY4 ARCHI, S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18afcc892914c4d8a3bf
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00832

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878a40cd0f0b3d004427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00832

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00832

    CG/AC Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC6 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [Adresse 6] c/ [Y] [W] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00832

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00832

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082e2ce70fb065c1f32e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MD Minute N° 24/OR186 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 13/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00832

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAO N° : [P] [Y], [H] [C] épouse [Y] c/ S.E.L.A.R.L. FIDES, Société D@ROM, [F] [L], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS GMF ASSURANCES SMABTP, S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00832

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00832

    N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFH4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 -------------------------------------- [X] [U] C/ [I] [H] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 05/09/2024 à : - la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff15027386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1