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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00751

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5W Minute n° : 2025/300 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAMPCA) C/ [J] [O], [P] [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 688285395f09f7fee0f05778
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00751

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00751

    MINUTE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZN Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [I] [S] Madame [K] [Z] épouse [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dc10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00751

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00524 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le : Pour le Greffier Me Pierre-henry DESF

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18c41388e7853ac6f88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00751

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00751

    AFFAIRE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNUB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00751

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Me Vanessa PINTO HANIA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Y N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0ef
  • ca other ca_pau n° 24/00751

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00751

    AB/ND Numéro 25/1844 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFC Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e365028a9899f03d55
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00751

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00751 Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895009
  • ca other ca_chambery n° 24/00751

    CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00751

    GS/SL N° Minute 1C25/303 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPT7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 16 Mai 2024 Appelants M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288d6cc0727870c21d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00751

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [T] [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db998c
  • ca other ca_bourges n° 24/00751

    CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00751

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00751

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd58eda960fba78b29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00751

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 24/00751

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTOW Code NAC : 30B S.A.S. DENTYLIS C/ S.C.I. LAGUNE INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abf97195250be0ae52f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00751

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00751

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00751 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4dd7
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00751

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00751

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMG DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 29] [Localité 7] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb5eb5d421e6c597fe4
  • ca other ca_limoges n° 24/00751

    CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00751

    ARRET N° . N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITWS AFFAIRE : M. [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [E] agissant es qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [P] [B] suivant jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 7 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00751

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00751

    Minute n° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMAS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726ca71e5a74b6b148c7a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 16] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 25/00168 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [17] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00751

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00751

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HK - CPS MINUTE N° : Mme [U] [K] CONTRE [10] Copies : Dossier Mme [U] [K] [10] la SCP SAGON-VIGNOLLE- VIGIER-[Localité 11]-[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8931d9f47d8f0262f390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00751

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [W] [K] C / Monsieur [O] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 13 févier 2025 A :

    Lire la décision → Vérifier la source 694586d775782d5f06c51c61
  • ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00751

    CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00751

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER LE : 05 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2406bf259cf0dc8b98d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00751

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00751

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1112 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJN du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001113 N° de minute affaire : [G] [R], [V] [J] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. F.LABBE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80731e66077ea395487f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1