Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2024006850
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006850
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 192 Rôle n° 2024006850 DEMANDEUR(S) SAS B.B.B. AUTOMOBILES Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 509 638 755 Représentée par : AARPI GASPARD AVOCATS Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2024006333
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006333
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°191 Rôle n° 2024006333 DEMANDEUR(S) SA CA CONSUMER FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1]-[Localité 2] sous le n° 542 097 522 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL HKH AVOCATS Avocats a
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tcom 4502 n° 2024000169
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024000169
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 188 Rôle n° 2024000169 DEMANDEUR(S) [X] -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Guillaume MIGAUD Av
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tcom 4502 n° 2025003292
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003292
*1DE/00/41/99/00* R.G. : 2025003292 P.C. : 2025/283 N° : 1068 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard d
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tcom 4502 n° 2025002508
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002508
*1DE/00/41/99/71* R.G. : 2025002508 P.C. : 2025/224 N° : 1089 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 4502 n° 2025000680
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000680
*1DE/00/41/99/65* R.G. : 2025000680 P.C. : 2018/116 N° : 1084 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DE CLÔTURE Le Tribunal de Commerce d'Orléans, par jugement du 18 avril 2018, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de
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tcom 4502 n° 2025000263
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000263
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° 1065 Rôle n° 2025-263 DEBITEUR SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 504 574 039 Dont l'activité est recherche appl
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tcom 4502 n° 2025000262
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000262
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° 1064 Rôle n° 2025-262 DEBITEUR SARL ATELIER [A] ARCHITECTURE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro [Numéro identifiant 1] Dont l'activité est l
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tcom 4502 n° 2025003508
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003508
*1DE/00/41/99/06* R.G. : 2025003508 P.C. : 2025/315 N° : 1074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 4502 n° 2025003662
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003662
*1DE/00/41/99/96* R.G. : 2025003662 P.C. : 2025/327 N° : 1103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 18
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tcom 4502 n° 2025003661
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003661
*1DE/00/41/99/68* R.G. : 2025003661 P.C. : 2025/320 N° : 1087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr
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tcom 4502 n° 2025003660
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003660
*1DE/00/41/99/89* R.G. : 2025003660 P.C. : 2025/324 N° : 1102 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 4502 n° 2025003659
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003659
*1DE/00/41/99/90* R.G. : 2025003659 P.C. : 2025/325 N° : 1101 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre
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tcom 4502 n° 2025003658
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003658
*1DE/00/41/99/88* R.G. : 2025003658 P.C. : 2025/323 N° : 1100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 4502 n° 2025003657
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003657
*1DE/00/41/99/64* R.G. : 2025003657 P.C. : 2025/317 N° : 1079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 18
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tcom 4502 n° 2025003656
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003656
*1DE/00/41/99/91* R.G. : 2025003656 P.C. : 2025/326 N° : 1099 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 18 juillet 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL SAINT E
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tcom 4502 n° 2025003655
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003655
*1DE/00/41/99/86* R.G. : 2025003655 P.C. : 2025/322 N° : 1098 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr
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tcom 4502 n° 2025003654
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003654
*1DE/00/41/99/85* R.G. : 2025003654 P.C. : 2025/321 N° : 1097 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre
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tcom 4502 n° 2025003625
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003625
*1DE/00/41/99/67* R.G. : 2025003625 P.C. : 2025/319 N° : 1086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 j
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tcom 4502 n° 2025003624
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003624
*1DE/00/41/99/66* R.G. : 2025003624 P.C. : 2025/318 N° : 1085 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17
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