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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00079

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFL RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb75f09f7fee0f08fca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00079

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Audience du 19 Juin 2025 RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGA S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) Me Amaury PAT, Barreau de LILLE C/ [I] [C] épouse [P] Non comparante JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815849795daea26ff87a1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00079

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FW5A N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64941388e7853ac5397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00079

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00079

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68892855164153e3cd1da5c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00079

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM [R] le JUGEMENT : [F] [V] C/ [M] [Y] N° MINUTE : 25/339 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00079 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8f105c5415472e7fc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYT JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me MONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc088a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 25/00079

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JP ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 54 DU : 07 Juillet 2025 [F] [H] C/ [B] [C] Expéd. le 09 Juillet 2025 à M. [H] à Me PIERROZ (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c48c07170de10e69546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00079 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2O JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.A.S. AMS IDA exploitant sous l’enseigne 123 PARE-BRISE créancier, demandeur à la contrainte. [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SARL [W] Davy, mand

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00079

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00079

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef20
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBII NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00079

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 25/78 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF4A AFFAIRE : [S] [J], [M] [E] C/ S.A.S. OLYMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41fd33109fd079b111a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00079

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDJT NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 698559b4cdc6046d472094c7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EF BDF N° : 000224017450 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 ASSOCIATION [17] C/ [M] [D], [19], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00079

    TJ 26362, 30 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMHN AFFAIRE : [L] / [D] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG Expédition délivrée le : - service opérations de partage DEMANDEUR : Madame [H] [G] [L] divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a89672b7e1b6bf1e3b4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00079

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7SY Minute : n° 25/262 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [B] [V] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00079

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00079

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] [Adresse 15] Représenté par son syndic la société CITY HOTEL DIEU IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fbad61014a20852104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5J DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433befe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00079

    TJ 22278, 25 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c529
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00079

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN6 - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00079

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00079

    MINUTE : 2025 / 00079 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLC AFFAIRE : [S] [W], CENTRE HOSPITALIER [S] C/ [U] [P] DEBATS : 23 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d94a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1