Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00310
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00310
Minute n°25/00372 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00310
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00196 Nature : 88G N° RG 24/00310 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJH [P] [G] c/ [8] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [A] [C] [Z] [C] DEFENDEUR(
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/00310
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00310
Références : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DD4H DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00109 EPOUX : [J] / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00310
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJK Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00310
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01794 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] née le 04 Mai 1971 à [Localité 11] (VOSGES) [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00310 - n ° Portalis DB22-W-B7I-SINX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE c/ [H] [S] Expédition exécutoire délivré
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00310
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00310
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFK DEMANDEURS : M. M [B] [T] ET MME [S] [T] 145 bis route Nationale Lot n°3 45140 INGRE Non comparants ni représentés DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00310
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00310
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7T NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00310
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9], dont le siège social est
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/00310
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .........
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [14] C/ [R] [N], [22], [20], [16], [19], [13] expédition exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00310
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2J2 MINUTE N° : 2025/99 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00310
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00310
N°Minute: 25/100 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 11] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00310
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00310
MINUTE N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOQ S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [P] [T] [R] Madame [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00310
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 39] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6W JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00310
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 24/00310
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23097000184 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQ2 AFFAIRE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES, S.A.S.U. CARMILA FRANCE, Société CARMILA LABEGE C/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00310
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00310
RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00310 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4H6 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00310
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 24/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00063 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00310 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEY Code NAC : 88O AFFAIRE : Madame [U] [Z] / [6] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) :
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