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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00329 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00329

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MI JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [M] [H], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00329

    TJ 28085, 18 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY4 Minute : Patient : M. [C] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a99e26d3730576e93e77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00329

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00329

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPD N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [N] [B] [D] [C] [I] [S] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00329

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKV4 Madame [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/342 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCP Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Localité 25] OUEST CONSTRUCTION, S.A.S. RELIEF TP, S.A. AXA FRANCE IARD,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00329

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00911 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a95
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00329

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00329

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEY Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [J] [Z] [S] épouse de Monsieur [X] [J] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2d4965b5d9df326177
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00329

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00329

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00329 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f4d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00329

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00329

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDJ N° Minute : 25/00030 DEMANDEURS : Mme [O] [B] Me [J] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécut

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00329

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00329

    RG : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00861 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fe0a00405eb7422953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00329

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTJ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. DIAC C/ [I] [D] [U] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Frédéric CATILLION Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00329

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00329

    - N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D2 Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D2 N° de minute : 25/00300 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a07b2ad24aef161a8a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 11 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 11 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMK MINUTE N° 25/35 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e839f82f8614c9f729ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00329

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 03 Octobre 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00329

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00329 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WY JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 546 S.C.I. BEAUTALI C/ [H] [L], [E] [C], [J] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [H] [L] et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00329

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DX Minute n° Ordonnance du 03 juin 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [C] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5873
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/00329

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEF5 N° minute : 25/00098 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [D] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebf7860dd6c223afd3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1