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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00110

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : COMMUNE DE [Localité 9] / [W] [P], [F] [H] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAX Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [I] / [X] [D] N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3N4 Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY-

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  • tj Accorde une provision tj22278 n° 25/00036

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : Société SCCV LA VILLE GAUTEUR / Etablissement TERRES D’ARMOR HABITAT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKH Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [S] / S.A.S. ENTREPRISE [W] [I] N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VY Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00198

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. LE PERON CONSTRUCTIONS / [D] [E], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ALLIANZ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TK Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00216

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [C] [F] [Y] / S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HF Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00222

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [M] [Y] / [W] [J] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BK Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00109

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.S. ARMOR RÉSINE CONCEPT / [A] [C] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAQ Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00214

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [U] [E] / S.A.S. RS DISTRIBUTION N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3KO Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01327

    TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR4B AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb21249b152198e82dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01082

    TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 23/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2S SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb20249b152198e82dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 17/01958

    TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 17/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 17/01958 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DXES SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00211

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MAHE, magistrate à titre temporaire faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02687

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02687 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWVP N° minute JUGEMENT DE CADUCITÉ Jugement rendu le 21 Juillet 2025 par Madame Véronique MAHE, magistrate à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC, assistée de Madame Cécile LANOI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00289

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [I] [R] épouse [D]/[H] [S] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6D Jugement du : 21 Juillet 2025 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Véronique MAHE, magistrate à titre temporaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00316

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [E]/Organisme FRANCE TRAVAIL BRETAGNE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYC2 Ordonnance du : 21 Juillet 2025 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Véronique MAHE, magistrate à t

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00175

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : Syndic. de copro. syndicat de copropriété de l’immeuble “[Adresse 19]”, S.C.I. SCI CASSAGNAUX, [V] [C], [S] [Y] / S.A.R.L. M2C, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00483

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [I], [J] [C] / S.A.R.L. CHAUVEL CONSTRUCTIONS N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWB6 Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00088

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [H] [Y] [T] / Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 7], [A] [X] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZI Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00074

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. [Adresse 7] / S.A.S. HOPANO N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBT Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1