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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00109

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00109

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH7G Minute n° AFFAIRE : [H] [E] C/ SARL PBC, exerçant sous l’enseigne PISCINES & CLIM LEAL’O immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 807 708 821. Nature 54G copie exécutoire délivrée le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5baf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00109

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7J3 N° MINUTE : 25/00061 copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c8d395d6ba9f2a8437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00109

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKYZ [11] C/ [Z] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - [11] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [U] [Z] DEMANDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333f795daea26ff811d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00109

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XU Minute N° : 25/00399 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfc72b5e5e648cbcc52
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00109

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00109

    N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TH5 - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TH5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e8e7f54efd010c9550
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00109

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBKP Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie PINARDON, substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a80
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00109

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00109 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MONTLERIC GENERAL C/ Mme [L] [N], M. [M] [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00109

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7a0bb2f8a66ca64ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00109

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FH N° MINUTE : 25/00206 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e968
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00109

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7GL AFFAIRE : [V] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Christine CUVELARD Me Giacomino VITALE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 685091142208eb4aca7a8878
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00109

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVU MINUTE : 2025/00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170ab2ad24aef1616ede
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00109

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] EST OUEST [Localité 8] / Société TURNBROOK INVESTMENTS GROUP CORP, S.A.S.U. LES JARDINS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa001f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00109

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BUXEROLLES CHARRUA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile LECLER-

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6e7afb61838af1f4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00109

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7M DEMANDERESSE : S.A.S. [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : S.C.I. D’ESCAMIN [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683600411211936937a1e79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00109

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52F JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [J] [Z] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE VERNET JUGEMENT Sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6836077e1211936937a20163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00109

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT. le JEUDI QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOB4 NUMERO MIN: 25/00031 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0b1bda0e3a8e190017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00109

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCB JUGEMENT N° 25/245 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6823abff7e21a56f624f36a4
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 24/00109

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00109

    MINUTE N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPM Société PARIS YNOV CAMPUS C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 CRÉANCIER À L’INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L’OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed74a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00109

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00109

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a68d9
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00109

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00109

    Minute n° : 25/00111 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE3B Affaire : Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476c2a56cbbf9296ae84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1