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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY4 Minute TJ n° 25/520 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [I] divorcée [U] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître KO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00181

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00181

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHC Minute JCP n° 511 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. DOMITYS EST dont le siège social est sis [Adresse 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00586

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 20/00586

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [V] veuve [C] [L] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3U Minute JCP n° 510 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03071

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/03071

    Minute n°2025/646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03071 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ57 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le 12 Octobre 1946 à [Localité 6] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé GOURVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03113

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/03113

    Minute n°2025/647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOFF JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: S.C.I. 31 RTS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZ6 Minute JCP n° 509 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKY Minute JCP n° 508 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00219

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6K Minute JCP n° 513 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00120

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6U Minute JCP n° 518/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE EST dont l

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01073

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/01073

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01073 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le 04 Février

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01057

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01057

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] veuve [M] [K] née le 05 Avril 1955 à [Adresse 7] [L

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00416

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/00416

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [20] venant aux droits de la Société [19] [Localité 18] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01019

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 21/01019

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 12] [Adresse 2]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00368

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/00368

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le 24 Décembre 1945 à [Localité 28] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0e7f819a118aa31d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01061

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01061

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le 03 Décembre 1990 à [Localité 13] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0e7f819a118aa31d23
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01320

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 21/01320

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION [12] [Localité 13] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00030

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/00030

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 24 Juin 1967 à [Localité 11] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0c7f819a118aa31cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01689

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01689

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01689 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 09 Novembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01048

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/01048

    DOSSIER : N°N° RG 25/01048 / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 8] Tél. : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : FIVA DEMANDEUR A LA REPRISE D INSTANCE [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1