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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00272

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU64 DEMANDEURS : Madame [T] [K] épouse [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [B] [G] [X] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00272

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00272

    Minute n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRX6 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [X] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [H] [B], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMI Minute N° : 25/00383 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00272

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52E7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. REPL IMMOBILIER (CITYA TERRES D' ALRE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAUREN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEP Minute N° : 25/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me NAUDIN Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00272

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00272

    TJ 25388, 10 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00272

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00272

    N°Minute:25/01677 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G]-[J], [B], [E], [Z] [C]-[L]-[K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ce97b8c18299794d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00272

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    Jugement N° : 25/00086 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC76 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ Mme [Y] [V] CCC : Me Claire SERINDAS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61c9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00272

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6E Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00272

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPL7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numér

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00272

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-president MINUTE N° 25 / 262 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR22 M. [B] [A] Nous, M. Thierry GUILHEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca616a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00272

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00272 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJFU AFFAIRE : [B] [J] C/ [T] [D] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me FUSTER ☒ Copie à Me FUSTER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f302c5b8c8ca158aa7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00272

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOC Monsieur [G] [R] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, MINUTE 25/287 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00272

    TJ 28085, 13 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS43 Minute : Patient : M. [P] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c756cb34a5cb0e4894299
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° RG : 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW6S AFFAIRE : [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de TRAVAUX PUBLICS CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00272

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DD PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00272

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00272

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUA AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] [M] [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00272

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/00903 du 05 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGI DEMANDERESSE S.C.I. SCI NOUVELLE BARBERIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a5e1aa44555aaa00c5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00272

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76H COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c4e1aa44555aaa349e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1