Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00489
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NC Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [O], [L] [J] épouse [O] C/ MACIF, GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE DEMANDEURS Monsieur [M] [O], né le 11 janvier 1941 à [Localité 10] (Yougoslavie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00489
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00489
N°Minute:25/00920 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXB Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [G] [J] M. [V] [J] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00489
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN6 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [H], [F] [I] épouse [H] Expédition délivrée le 16.07.25 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00489
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00489
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEI Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [V] [B] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 11/07/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00489
TJ 10387, 10 juill. 2025, RG 25/00489
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [V] – RG n°25/00489 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00489 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIRI M. [C] [V] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00489
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00489
- N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55W Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55W N° de minute : 25/00360 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Christophe GERARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00489
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UW JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00489 S.A. PODELIHA C/ [M] [D], [I] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M et Mme [D] Préfecture du
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00489
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00472 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPF4 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [G] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00489
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00489
MINUTE N°25/02347 DOSSIER N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7W7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00489
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00489
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00489 - N O Podaiis DB3J-W-B7J-GXLU Minute : 25/279 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00489
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T36H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T36H NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à Me Christophe DULON à la SCP LERIDON LACAMP à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00489
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKB N° de minute : S.A. TOIT ET JOIE c/ Syndic. de copro. SDC du [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société ISM GESTION, Monsieur [O] [D], S.A.R.L. GRUET INGENIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00489
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNZ Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame [D] [L], avisée non présente ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00489
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNG N° Minute : 25/00353 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00489
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FP PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00489
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00489
N°Minute:25/1434 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. FONCIERE DI 01 2005, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien GONZALEZ de la SEP FABIEN GONZALEZ & INGRID BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00489
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien TAMPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BERGUIG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64FY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00489
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [V] [W] [O] [U] épouse [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : Me M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00489
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00489
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00489
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZT N° Minute : 25/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;
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