Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01693
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PO Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01693
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I476 Monsieur [U] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30452 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I476 Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutue
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tj Expertise tj59350 n° 24/01693
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01693
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET
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ca other ca_reims n° 24/01693
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01693
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBX S.A.R.L. HITACHI ZOSEN INOVA Société HITACHI ZOSEN INOVA BIOMETHAN GMBH c/ Société GROUPAMA NORD EST S.A.S. [Localité 6] BIOMETHANE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01693
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW7 Code NAC : 54G AFFAIRE : ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE C/ S.A. ALBINGIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIÉTÉ SELECT INVEST 1
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ca other ca_toulouse n° 24/01693
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01693
15/05/2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIR Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/18 S.A.R.L. MELOBIS C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01693
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 757 Références : R.G N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKMI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Mme [C] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01693
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYF En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_nimes n° 24/01693
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01693
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIK Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00429 La Sa BANQUE CIC EST [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01693
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQ4 [B] [I] [M], [C] [J] épouse [M] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/01693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 83 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRF Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01693
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRA AFFAIRE : [X] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE la SELARL SEDEX Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01693
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01693
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [Z] Contre : [R] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01693
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01693
- N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXML - M. [T] [V] Ordonnance du 07 novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01693
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M5 Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01693
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON, à Me Olivia PINEL-BOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01693
TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/01693
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P622 Du 11 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [B] c/ [D], S.C.P. SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01693
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01693
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNP AFFAIRE : [R] [I] veuve [I] C/ Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01693
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01693
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 338 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZRF Décision d
Raccourcis
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