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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00268

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00268

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN(case) La copie authentique à : Me Florence DE GARY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00189 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc1843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00268

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHU7 Minute : 245/25 Code NAC : 5AG JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [V] [E] [G] C/ [H] [Y] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00268

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF6I Minute n°25/00229 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la maladie déclarée le 8.09.2023 (tendinopathie du coude droit) au titre de la lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2ba2a8fb67db7b428a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00268

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df32815c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00268

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2O 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b5b8daa57c7f679a14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00268

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00133 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8475782d5f06fe9e21
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00268

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QW Affaire : Monsieur [F] [C] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGN JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [N] [J] [F] [Y], [Y] C/ [U] [X], [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me MONTEL expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00268

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OU56 Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e2de8a05cb082b6522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00268

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 24/00268

    N° minute : 2025/99 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2EY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [X], demeurant 13 Boucle des Epinoches - 57180 TERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00268

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00268

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ4D MINUTE N° Société [16] c./ [12] Copies : Dossier Société [16] [12] SCP PRK & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71875eb387f553b9fafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00268

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT46 [F] [Z] épouse [P] C/ [I] [C] [S] [Z] épouse [C] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1ae3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00268

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00268

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92da7f269e5c2eab91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00268

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00268

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bec64531385b028a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00268

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3H DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVN MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00268

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00268

    Minute N° 25/57 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTIR JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEMIK (anciennement Société MELI),prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456cf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00268

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL2 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcc575782d5f06c5ebde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREP Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [I] Le - Expéditions délivrées à - la SEL DEMIS AVOCATS -[B] [I] JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00268

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00268

    N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 24 janvier 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1