Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOUMER DEFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00339
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5Y AFFAIRE : [F] [L], [B] [R] épouse [L] C/ Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI), [P] [G] épouse [A], [D] [A] [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00339
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPY N° de minute : 25/537 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00339
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/00339
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/00339 N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00339
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00339
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00339
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/00339
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YDF Minute : 25/00262 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Société Anonyme au capital de 230.294.872,00 €, immatriculée au re
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00339
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00339
Minute n°2025/523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00339 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3L JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi ADJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00339
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [L] [E] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRH Décision n° 622/25 Notifié le à - [L] [E] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00339
Pôle social - N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CPAM D’ILE ET VILAINE - Me Xavier BONTOUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00339
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 17] [Localité 9] MINUTE : N° RG 24/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2W [V] [C] née [O] C/ [B] [I] le - Expéditions délivrées à -[V] [C] née [O] -[B] [I] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Soni
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00339
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00339
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00339 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EJ 74Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Mikaël BONTE, Me Annaïg COMBE, Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et c
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00339
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00339
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00339
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00339
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMP N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [M] [B] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00339
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQH N° MINUTE 25/00264 JUGEMENT DU 23 [E] 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] dispensé de comparution
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00339
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00339
N°Minute:25/107 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Localité 5] non comparante, ni r
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00339
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 24] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4M4 N° Minute : DEMANDERESSE : [37] Débiteur(s), trice(s) : [V] [S] [V] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00339
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UU JUGEMENT Minute : 228
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00339
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00665 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NRL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00339
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00339
MINUTE N° N° RG 24/00339 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEO Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ SCI [Adresse 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00339
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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