Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01041
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2K Minute n°654/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01041
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBXZ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01041
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01041
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01020 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQCN DEMANDERESSE S.C.I. LMCS C/o PACTAMS PARADIGM [Adresse 4] [Localité 1] représ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01041
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01041
N° RC 25/01041 Minute n°25/457 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01041
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01041
N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYH Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01041
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01041
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01041 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OA Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01041
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01041
N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01041 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPU Minute n°25/ Cop
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01041
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQQ N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 394 et 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01041
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01041
N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01041
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01041
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 12 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01041
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZR JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01041
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01041
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [K] Dossier n° N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01041
TJ 44109, 23 avr. 2025, RG 25/01041
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVO4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01041
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDE ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/01041
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me I. DUQUESNE-CLERC - la S.A d’h.l.m. SEQENS - la S.A. SMA Copies exécutoires délivrées le : 27/03/2025 à : - Me I. DUQUESNE-CLERC - la S.A d’h.l.m. SEQENS - la S.A. SMA La Greffière, Pôle civil de proxi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01041
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à 16h43 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01041
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01041
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation Mme [F] [U] née le 18/09/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 19 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles