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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00342

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZPN [S] [E] C/ S.A.R.L. ELITE IMMOBILIER - Expéditions délivrées à le -SELARL GREGORY BELLOCQ -[S] [E] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750972b7e1b6bf1d5575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00342

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIVH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [U] C/ [I] [O], [J] [T] Copie certifiée conforme - Me AZDEM DELAERE - Me LAMBERT - Me SASMAYOUX Copie exécutoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b24bcaacdd63b1a38a
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00342

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MB Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [R] de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître [X] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d340a00405eb741d8aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00342

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00342

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PM 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2faee47295cf5f231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00342

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00342

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IH AFFAIRE : [D] [J] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc6ad24789c3b81d5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00342

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/00342

    / N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOJY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 683a23a117147355d7b01f4f
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 24/00342

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00342

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2IV AFFAIRE : S.A.R.L. COOP AGL C/ [R] [J], [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COOP AGL isncrite au RCS de [Localité 4] 513

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00342

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad6acc66e05104b6128c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00342

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUM N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY par la toque Copies certifiées conformes délivrées à tout

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3edd4fa92cae32a136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00342

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00238 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00342 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGOB AFFAIRE : Monsieur [V] [R] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00342

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/00342

    N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMPD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMPD Copie exec. aux Avocats : Me Dorothée LEGOUX Me Adélaïde SCHMELTZ Le Le Greffier Me Dorothée LEGOUX Me Adélaïde SCHMELTZ Me Florence TOKI

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b92b351f8463a014db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00342

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00342

    N°Minute: 25/126 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [U] [S], chargée de recouvrement et contentieux DEFENDEUR: Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e62d554c55098ec91bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00342

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA3 BDF N° : 000124042179 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [C] [H] C/ [S] [J] expédition exécutoire délivrée le à expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f25eb387f553b9b9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00342

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERVE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfbbcdc6046d47900c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00342

    RG 24/00342. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00342

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/598 DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YN [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Y] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37615ad24789c3b7ff02e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00342

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z334 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112fb2481d356bd2864fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00342

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00342

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ DEMANDERESSE : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HENNEBELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5053e85d0474bddb3ad8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/00342

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJI N° de MINUTE : 25/00265 Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdbf917116c2a9bf89b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62160 n° 24/00342

    TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00342

    Minute N° 25/53 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572W

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c566b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1