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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00757 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/00757

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/00757

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XL CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : SDC DU 8 rue de la Marne et 8 rue de la Prairie -94360 BRY SUR MARNE C/ S.C.I. 6 RUE DE LA PRAIRIE (au siège et chez M. [X] [D]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48720a00405eb7420b96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00757

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00757

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (Algérie), d

    Lire la décision → Vérifier la source 685068c42208eb4aca79fc06
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00757

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7U N° de minute : 25/60 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON ORDONNANCE RENDUE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d4c6c6896192a761f9
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj68224 n° 24/00757

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IZ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4eb918b277cc2eb358f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00757

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00757

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afee7860dd6c223b01bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00757

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 24/00757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBB Monsieur [H] [N] C/ Monsieur [S] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR(S): M. [H] [N] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9afa1497b96f2d85e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00757

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZA N° Minute : 25/00484 AFFAIRE [8] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([7]) Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00757

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00757

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bbf7afb61838af1beb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00757

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00757

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/757 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU3 N° de minute : 25/88 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b780fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00757

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00757

    MINUTE N° RG : 24/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7I AFFAIRE : S.C.I. SCI MAREY C/ S.A.S. ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00757

    Du 15 novembre 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELF [H] [F], [A] [G] épouse [F] C/ [E] [C], [D] [C], Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à : Me Ludovic BOUSQUET Me Delphine GALI Me Sophie LIOTARD - FE délivrée à Le 15/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a588b3f1e77535a58e8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/869 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z5 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAZALS RUDEBECK Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d5b098d256e1fc4fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00757

    TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00757

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08f1296b51ba2bde395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00757

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa88b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00757

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00757

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00757

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00757

    N° RG 24/00757 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDOR Minute N° 2024/859 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. SUB OESTE C/ S.A. PIERRES INVESTISSEMENT S.C.S. MONTESQUIMMAG --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb352e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00757

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1456 Références : R.G N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECZ JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 M. [X] [R] Mme [U] [R] C/ Mme [S] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c3eba4cad0b36718a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00757

    Du 23 septembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CK S.A. TEMSYS OPEL BUSINESS SERVICES C/ [K] [I] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC FE délivrée à : SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC Le 23/09/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d831a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02205 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e391c63cd64a75c3d3a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00757

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKG N° Minute : 24/00481 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb580b1d994348acfba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1