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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025009798

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009798

    Rôle 2025 009798 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafccccdc6046d47f03f91
  • tcom 7608 n° 2025009784

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009784

    Rôle 2025 009784 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame [X] [W] Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [T] [Q] Monsieur [Y] [E] Madame [C] [G] Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA C

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  • tcom 7608 n° 2025009492

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009492

    Rôle 2025 009492 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025009485

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009485

    Rôle 2025 009485 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafc1acdc6046d47f03454
  • tcom 7608 n° 2025009483

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009483

    Rôle 2025 009483 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025009379

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009379

    Rôle 2025 009379 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [P] [W] En défense LK

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  • tcom 7608 n° 2025009349

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009349

    Rôle 2025 009349 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafaabcdc6046d47f01e05
  • tcom 7608 n° 2025009341

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009341

    Rôle 2025 009341 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [T] [M] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : S.N.C. [S] (SNC) [Ad

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  • tcom 7608 n° 2025009304

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009304

    Rôle 2025 009304 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf9aecdc6046d47f00e50
  • tcom 7608 n° 2025009296

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 29 juillet 2025 Rôle 2025 009296 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] - [Adresse 1] représentée par Me Michel ROSE, de la SELARL DPR AVOCAT, plaidant par Me Elsa LEON, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : IB [Localité 1] (SAS) - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf966cdc6046d47f00a13
  • tcom 7608 n° 2025009294

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009294

    Rôle 2025 009294 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [X] [S] En défense M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf952cdc6046d47f008c7
  • tcom 7608 n° 2025009264

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 juillet 2025 Rôle 2025 009264 DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Elyssa KRAIEM, avocate au barreau de Rouen DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf817cdc6046d47eff558
  • tcom 7608 n° 2025009263

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009263

    Rôle 2025 009263 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [Y] [R] En défense HT

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf809cdc6046d47eff477
  • tcom 7608 n° 2025009262

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009262

    Rôle 2025 009262 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [P] [Q] En défense KO

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf7f3cdc6046d47eff327
  • tcom 7608 n° 2025009258

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009258

    Rôle 2025 009258 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [A] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : CREATIVE DATA (SAS)

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  • tcom 7608 n° 2025009257

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009257

    Rôle 2025 009257 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [G] [D] En défense D

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf7adcdc6046d47efeec0
  • tcom 7608 n° 2025009252

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009252

    Rôle 2025 009252 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [N] [Z] En défense Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf77fcdc6046d47efebfb
  • tcom 7608 n° 2025009181

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009181

    Rôle 2025 009181 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Sébastien GALLOIS Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf618cdc6046d47efd5fa
  • tcom 7608 n° 2025009142

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009142

    Rôle 2025 009142 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [E] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [L] (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf57ccdc6046d47efcc7f
  • tcom 7608 n° 2025008675

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008675

    Rôle 2025 008675 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daedd2cdc6046d47ef53c6

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