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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00521 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00521

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00521

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLSF Code NAC : 72I Syndic. de copro. SDC de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] [Localité 8] C/ Madame [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ee64dcbd881becadd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00521

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYM N° Minute : 25/00377 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbab8daa57c7f66e332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00521

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00521

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbce41f8a20b910f8af7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00521

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 3 juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDF N° de minute : Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE TROIS JUIILET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ae4f3b740d627aa925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00521

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00025 AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXDL JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741d002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00521

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; LA SOCIETE SCI 23 MALESHERBES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64QO N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00521

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIS N° Minute : 25/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00521

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZXI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 5] C/ [T] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL MRV AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c8e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00521

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/381 N° RG 25/00521 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDO6 Mme [J] [K] épouse [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00521

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54C Minute n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6CB 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à COPIE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL MAITRE INGRID [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 683de82071c67ecf83a013af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00521

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00521

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [Z] [K] [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00521

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aaf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00521

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 25/00521

    JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRPC S.A.S. SMYTHS TOYS FR c/ S.C.I. STEVAL 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Alexia LUCIANO la SARL MENSOLE AVOCATS délivrées le 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e05cdc6046d47d67a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00521

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00521

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 680feee34509cc68c186df57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00521

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00521

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EHO [H] [M] C/ [I] [D], [S] [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da88eb5d421e6c597c4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00521

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [W] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da1cf40727a00440fc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00521

    TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00521 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676c04bd026099a14db7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00521

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00521

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LET ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16:32 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba20cea06f3cad90b61fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00521

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1