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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00194

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00194

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIV DEMANDEURS Madame [I] [A] [J] [H] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68718704d395d6ba9f2adf21
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD73 NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 2] [Adre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00194

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [T] [O] épouse [J] née le 22 Septembre 1975 à [Localité 11], De nationalité française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00194

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [U] DEFENDEUR(S) : [B]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00194

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 68700103b8daa57c7f667b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00194

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPSR DEMANDERESSE : Madame [S] [O] [E] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00194

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00194

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQT AFFAIRE : [X] [R] c/ S.A. MMA IARD Société anonyme enregistrée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268d5
  • tj Consultation tj49007 n° 25/00194

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00194

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Gr

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  • ca other ca_colmar n° 25/00194

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG2 Minute n° 286/25 APPELANT M. [S] [F], exploitant sous le nom commercial 'MS AUTO', Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [D] [E] Représenté par Me Noémie BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137d27f49a37ec714e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00194

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-M

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df319916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00194

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOE Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCM4 MINUTE N° : 25/00142 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2515195da062e04f6ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00194

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00194 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00194

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00194

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00194

    DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OITM Code NAC : 85D S.A.S. ETF SERVICES C/ Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb742270f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00194

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : 25/00332 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO33 AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64920a00405eb7425b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009e8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00194

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00194

    Jugement N° : 25/00077 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3D Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [OI] [Z] épouse [P] Mme [T] [Z] épouse [R] Mme [U] [Z] épouse [D] M. [X] [Z] M. [Y] [Z] Mme [N] [Z] épouse [F] Mme [G] [Z] divorcée [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f190
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00194

    TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDS République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDS Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fb0a00405eb74236e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1