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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00266

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00266

    NAC : 5AA N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5D NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [G] [E] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c2cdc6046d47454a62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00266

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Z / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Z Minute n° 25/00355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b8bcdc6046d473be786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00266

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00266

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJY JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a74f3b740d627ae99f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00266

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTG Minute N° : 25/00380 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00266

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00045 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5N5 Affaire : [H], [P], [U] [W] C/ S.A.S.U. LEASECOM Copie exécutoire délivrée le à Me BARRAUD Expéditions conformes délivrées le : à Parties COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68812876795daea26ff7ed73
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00266

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SOCIETE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648664dcbd881bece411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00266

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00266

    N°Minute:25/01637 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN7I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise FARINES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [L], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae53e97b8c1829979047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00266

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd76cdc6046d478334d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00266

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° RG : 25/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWTI AFFAIRE : [P] [G], [N] [W] épouse [G] C/ S.A.S. [J] [I], [C] [M], S.A.R.L. [J] PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00266

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEE 54G 0A Madame [D] [Y] c/ Société GROUPAMA NORD-EST Grosse le à DEMANDERESSE Madame [D] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107cb8daa57c7f670210
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00266

    TJ 25388, 7 juill. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG 25/00266 N° PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00266

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00266

    Jugement N° : 25/00085 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAA Nature de l’affaire : 29C0A ______________________ AFFAIRE : Mme [W] [P] Mme [V] [M] [J] Mme [C] [Y] [R] divorcée [P] Mme [L] [H] [R] épouse [J] C/ M. [K] [R] CCC : Me Hélène JOLIVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00266

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR 88Q N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCR __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] épouse [D] [V], [P] [D] [V] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à [11] ____

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00266

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00266

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI52 Minute n° 493/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df32869d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00266

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25cd33109fd079b7a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00266

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWV Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00266

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEC DEMANDEURS : Madame [O] [X] née [K] née le 07 Juin 1957 à [Localité 3] (YVELINES) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff970965901b97dc76c4
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00266

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00266 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNE JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BANQUE CIC EST C/ [F] [S] [P] [D] Expédition délivrée à toutes les parties le 26 juin 2025 JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68ad8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00266

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 258 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZX M. [D] [L] [A] [Z] Nous, M. Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf70bb2f8a66ca6167f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00266

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYA Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1