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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01010

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWT SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en son syndic la société VACHERAND IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01010

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01010

    - N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAN - M. [F] [S] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1afe11322f258e1e3bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01010

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01010

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6Y PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/01010

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/01010 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZB NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [V] c/ Société [Localité 4] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [Y] [V] demeura

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01010

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPJ Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb7427312
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01010

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFH N° de minute : S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ S.A. SOCIETE DE COORDINATION D’ORDONNANCEMENT DE PILOTAGEET D’INGENIERIE (SCOPING) DEMANDERESSE S.N.C. LEVALL

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cc0bb2f8a66ca64347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01010

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Monsieur [C] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBC N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fd087b566c85cb54763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01010

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/01010

    Minute n° 25/199 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. 44 ATLANTIC MOVERS [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Monsieur [I] [D], direc

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01010

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01010

    Tribunal Judiciaire de [Localité 4] DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention AVIS D’AUDIENCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3] Centre Hospitalier Roger Prévot [Adresse 1] [Localité 2] SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b943ef9ff64f9f636011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01010

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKH N° de MINUTE : 25/00355 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6667dd4fa92cae328d40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01010

    TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e8f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01010

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJW6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [S] domicilié : chez Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie R

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e6975782d5f06bfacdc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01010

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c1d554c55098eca66c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01010

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6D N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18c02ef4af38960b2b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01010

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRR5 MINUTE n° : 2025/ 222 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd30b848dd6814c60da8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01010

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3EB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe102fc178212f81489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01010

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me Ph. GRÜNDLER - M. A. [R] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me Ph. GRÜNDLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65L7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a3b848dd6814c5e3d4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01010

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01010

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d098e0f07586586be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1