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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00434
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00434
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 da
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ca other ca_colmar n° 25/00668
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00668
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO7Z Minute n° : 363/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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ca other ca_colmar n° 25/01062
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/01062
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVH Minute n° : 364/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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ca other ca_colmar n° 25/02852
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02852
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTO N° de minute : 325/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/02854
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTR N° de minute : 323/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/02855
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTT N° de minute : 324/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/02858
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02858
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTY N° de minute : 326/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/02883
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISVA N° de minute : 327/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 23/02583
CA Colmar, 30 juill. 2025, RG 23/02583
MINUTE N° 329/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR Le 30.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Juillet 2025 Numéro d
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ca other ca_colmar n° 25/02814
CA Colmar, 29 juill. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_colmar n° 25/02822
CA Colmar, 29 juill. 2025, RG 25/02822
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISR4 N° de minute : 322/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, vice-présidente placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_colmar n° 25/02793
CA Colmar, 28 juill. 2025, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQH N° de minute : 320/25 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, vice-président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca other ca_colmar n° 25/02792
CA Colmar, 27 juill. 2025, RG 25/02792
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02792 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQG N° de minute : 319/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/02762
CA Colmar, 25 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOO N° de minute : 318/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/02765
CA Colmar, 25 juill. 2025, RG 25/02765
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOU N° de minute : 317/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HO
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ca other ca_colmar n° 25/01352
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQET Minute n° 25/571 APPELANTE S.A.S.U. AYDEMIR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Charles-henri WOLBER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [F] [D] OR
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ca other ca_colmar n° 25/01358
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01358
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQE7 Minute n° 25/572 APPELANTE S.A.S. CHOPIN HEITZ, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [U] [L] Représen
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ca other ca_colmar n° 25/01675
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01675
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQVG Minute n° 25/570 APPELANT [N] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O
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ca other ca_colmar n° 25/01848
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ62 Minute n° 25/585 APPELANTE [D] [P] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD d
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ca other ca_colmar n° 24/00650
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/00650
MINUTE N° 25/314 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TJ MULHOUSE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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