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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00796

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00796

    JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LY / JAF AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fe8fd8239f1252f5018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00796

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G4 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc0dd7001754d625471
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00796

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00796

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQJ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] /[R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Juge aux Affa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00796

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00796

    - N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00796

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00796

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEB L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00796

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALH N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00796

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Me HASCOET Olivier / Me HELAIN Xavier, Monsieur [B] [U], Madame [H] [U] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6343 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00796

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2E MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LES CRETS DE [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc0b13f876417069973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00796

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00796

    N°Minute:25/01268 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b7091
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00796

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689669980279fffe8433c66d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00796

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00796

    N° RC 25/00796 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e193402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00796

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00796

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2HOS N° minute : 25/00680 S.D.C. [Adresse 3], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me [Y] [E] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] EPOUSEDELIGNE N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811efcf40727a0043d680
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00796

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEY MINUTE: 25/191 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7343b3d977d8ccc709
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00796

    TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Lundi 27 Janvier 2025 N°Minute : 25/47 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556S ORIGINAL Demandeur UHSA CHU [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797dcdb57f17f9be6af438d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1