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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00708

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel, m

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb43d284ccae5aa5a10e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00708

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPP6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00708

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFC2 MINUTE : 25/00398 ORDONNANCE rendue le 29 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f22164153e3cd1db99b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00708

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00708

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLX2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6882959e5f09f7fee0f0d5b5
  • ca other ca_nimes n° 25/00708

    CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00708

    Ordonnance N°660 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ff2db7cac9e5eb49f7
  • ca other ca_metz n° 25/00708

    CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1da1a3e620318518246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00708

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWX [H] [Z] ET : [P] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d6a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00708

    CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2T RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6856439001ec3b732c70bf19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00708

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00708

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ALINOT + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2024/480 en date du 03 septembre 2024 (RG n°24/251) S

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab43dab2c52f54f4e08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00708

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe09
  • ca other ca_toulouse n° 25/00708

    CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/712 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c9f6aab4183679bce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00708

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Vincent COURAGEUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00708 N° Portalis 352J-W-B7J-C63BN N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c6b13f876417068445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00708

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VA NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [O] [S] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601db13f87641700bee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00708

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00708

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00228 Dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2T ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00708

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Copie exécutoire délivrée le : à : La société LMNext FR SASU La société AWP France SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ME N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c0de8a05cb082ae1c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00708

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00708

    - N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JR - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08f7860dd6c223b35c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00708

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00708

    Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSG S.A. YOUNITED C/ [J] [S], [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Hubert MAQUET la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ef81cc98b9e9e7f5c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00708

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPF Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965aa
  • ca other ca_douai n° 25/00708

    CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00708

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEV Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 713 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ad34ac1424454d0a64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00708

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00708 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae53a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1