Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01239
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QWU N° de minute : [G] [X], SOLIDAIRES INFORMATIQUE c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ SOPRA STERIA GROUP [P] [C] S.A.S.U. UBIQUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01239
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUD Grosse délivrée à Me DUMONT LATOUR Copie délivrée à Mme [T] le DEMA
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01239
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWG PARTIES : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01239
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIERE RU 01/2011, dont le siège social est sis 21 Quai d’
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01239
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01239 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01239
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW4 N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me RODRIGUES Me TABAK le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01239
TJ 78646, 31 mai 2025, RG 25/01239
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYW Page 1 COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYW N° minute : 25/ 1180 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01239
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01239
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDI5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDI5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01239
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KF3 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01239
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01239
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01239 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du [Localité 2] en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01239
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01239
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01239
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Do
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