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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 22/01186

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01186

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 13] [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31caf
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00584

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00584

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [22] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d097f819a118aa31caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 31 juill. 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOA Minute JEX n° 120/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d288bafe88dc815de4566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f12530471c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00305

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN4G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE S.A.S. ALFALOR représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f12530470e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00218

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZS JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [F] [K], ès-qualités d’administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03162

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/03162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCC3 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. HERBETH IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00628

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00628

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 3], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00249

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00249

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représenté par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa5919e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00096

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa59199
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00165

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00165

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie DOEBLE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa59193
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00085

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3P ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RENOV GRAND-EST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa59189
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa59184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00117

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent VALENTIN, demeurant [Adresse 3], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa5916c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00515

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00515

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 8], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70bd284ccae5aa5915f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01864

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01864

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [L] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e21132
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01477

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01477

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01477 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e2112e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00281

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00281

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] épouse [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e21128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 17/01614

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 17/01614

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01614 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HN7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e21124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00886

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00886

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1