Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00976
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00976
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ DOSSIER : N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00976
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MZ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PSERIMOS IMMO inscrite au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 847 836 715 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00976
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/00976
RG : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/-610 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Y] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00976
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/00976
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] c/ [Z] [T], [S] [L] épouse [T] N° 25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00976
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00976
DOSSIER N° RG 24/00976 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2F MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 07 Septembre 1988 à VENISSIEUX (69200) 24 rue des muscats 30800 SAINT GILLES représenté par Me Jean-François CASILE, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00976
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00976
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NV Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.R.L. LA BRULERIE PELINE exploitant sous l’enseigne Brulerie de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00976
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00976
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00976
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/00976 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJM N° Minute : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.S. DATATEGY DEMANDERESSE S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00976
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00976
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAL du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FORUM c/ [V] [W] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00976
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00976
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00976
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00976
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00976
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00976
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4D [F] [M], [J] [M] C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00976
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00976
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00976
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 30/09/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00976
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOQV NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DU 43 TER COURS SABLON, agissant pours
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00976
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/688 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [T] [N] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00976
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00976
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société PIERRE AVENIR 50 cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00976
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre BOUGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00976
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00976
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble VILLA FREMONT c/ [B] [U], [D] [L] épouse [U] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUS
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