Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00943
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ...............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00943
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUA Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [C] [M] DEMANDERESSE S.A. C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00943
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXL PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00943
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00943
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDT AFFAIRE : SAS WASSO SERVICES C/ S.A. SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00943
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00943
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00943 - N° Portalis DBX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00943
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBA Copies certifiées conformes délivrées le : 03 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00943
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00943 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [E] [D] [A] [Y] [Z] [V] [X] [B] épouse [Y] C/ [F] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00943
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CS Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00943
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ
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ca other ca_lyon n° 25/00943
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00943
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00943 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00943
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHX Minute N°25/00243 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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