Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00379 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00379

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/628 AFFAIRE : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MIJ Copie à : Me Katia FISCHER prefecture Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa272c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00379

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3A Minute N°25/OR154 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 signifiée le 19/03/2024 Montant : 814,00 euros Ordonnance de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 68938570c0b2cff758b786c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00379

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFP [D] [K] C/ [N] [S] ., [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65ff0a00405eb7425f3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00379

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMG BDF N° : 000124035460 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [U] [M] C/ TOTALENERGIES, [14] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00379

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00379

    MINUTE N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIND S.A. AXA C/ Madame [O] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme AXA, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 24/00379

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00379

    Minute N° 25/00170 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSNR Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me NEYROUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8097860dd6c223b4a8b
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00379

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00379

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNQV MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00379

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00379

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/379 DECISION D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 14 AVRIL 2025 (articles 446-1 du code de procédure civile, R 142-1-A alinéa 3) COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3c02ef4af3896140fd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00379

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BED JUGEMENT Minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee29275782d5f06c65946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00379

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00379

    Minute n° : 25/00068 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2L Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux, munie d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330df90a9a68b98831514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00379

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00379

    DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. LA PICARCHE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00379 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFA EVD/OC Minute n°25/00118 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9d90a9a68b9882d373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00379

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00379

    Minute n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHT JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME substitué par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca8a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00379

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784083e5fcd6312332f63a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00379

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NW Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 5], S.A.R.L. SARL CITYA VAL D’OUEST C/ S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.R.L. CLD IMMOBILIER, S.A.R.L. SARL BORD DE SEINE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bf79e6ebb15676e435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00379

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLK S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [U] [I] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bcb6df0bb97874a37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00379

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00379

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00379 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19d1ebad4fe786aaa14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00379

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00379

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEG JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [H], [U] [T] DEFENDEUR(S) : [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a02fb098d256e1fe3a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00379

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00379

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [Z] C/ S.A.R.L. PRESERVATION DE L’HABITAT FRANCAIS Répertoire Général N° RG 24/00379 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAY _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00379

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00379

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFD Minute N° : 777 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : S.A. FAMILLE ET PROVENCE (LRAR) Le 16 octobre 2024 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d53f64f312698a5ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00379

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46N Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a924

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1