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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00137
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00137
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Mourad MIKOU (case) La copie authentique à : [D] [X] et [I], [L] [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00210 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2Q TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00280
TJ 98735, 4 août 2025, RG 24/00280
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Sandra LAUDON (case) La copie authentique à : Me Vahinerii TAVANAE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00201 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDY7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00064
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00064
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00204 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00041
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00041
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Tevaite LEVRAT (case) La copie authentique à : Maître Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00203 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFKH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 24/00199
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00199
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 31 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : [U] [I] épouse [Y], [O] [Y] C/ [V] [N], [R] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00199 - N° Portalis DB36-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00028
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 24/00028
Expéditions délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-LANET Copies exécutoires délivrées le 06.08.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Marine MELE-[Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 56
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00190
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00190 N° Portalis DB36-W-B7J-DHOY AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00191
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00191 N° Portalis DB36-W-B7J-DHPL AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00192
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00192 N° Portalis DB36-W-B7J-DHPV AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 16/00045
TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 16/00045
Copies exécutoires délivrées à Me Paméla CÉRAN-JÉRUSALÉMY, Me Robin QUINQUIS le Expéditions délivrées à MeTauniua CÉRAN-JÉRUSALÉMY, Me Stéphane MAILLARD, M. [T] [Y] (le saisi), Mme [K] [Y] le MINUTE N° : 13 JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/00045 N° Portalis : DB36-W-B7A-CBU7
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tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj98735 n° 19/00047
TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 19/00047
Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE et Me Michel ETILAGE le MINUTE N° : 19/00047 - Prorogation JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00047 N° Portalis : DB36-W-B7D-CQDN AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ Epoux [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00007
TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 25/00007
Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à, Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [9], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRE
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tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj98735 n° 19/00046
TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 19/00046
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN et Me Mourad MIKOU le MINUTE N° : 19/00046 - Prorogation JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00046 N° Portalis : DB36-W-B7D-CQCI AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ Epoux [Y] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00186
TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00186 N° Portalis DB36-W-B7J-DHMV AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00188
TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00188 N° Portalis DB36-W-B7J-DHNZ AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00189
TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00189 N° Portalis DB36-W-B7J-DHN2 AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00187
TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00187 N° Portalis DB36-W-B7J-DHNU AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00168
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOG AFFAIRE : [T] [X] ÉPOUSE [J] C/ [Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, désigné par jugement du 23 novembre 2009 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00036
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00036
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AFFAIRE : [R] [Y], gérante de l’Entreprise TAIARAPU RENT CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00188
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00188
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBUJ AFFAIRE : E.U.R.L. ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M. [E] [F] C/ [U] [Z], L’AGRASC Madame [U] [Z], Directrice Générale de l’AG
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