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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00325

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5IL S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [S] [Z] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : Maître [K] [M] Maître Aline JOLIVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b72ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00325

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAP N° MINUTE : 25/00162 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb6781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00325

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d662f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00325

    TJ 28085, 12 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWY Minute : Nous, Estelle JOND-NECAND, Présidente, chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 687553e5945766170e36e134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00325

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00325

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS Grosse délivrée à : Me Lina ABBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00351 ORDONNANCE DU : 08 juillet 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00325

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f96
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00325

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00106 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00325

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00325

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJE2 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [T], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [W] [T] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b17775c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00325

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00325

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRNW AFFAIRE : S.A.R.L. [L], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANES MUTUELLES, S.A. MAAF c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00325

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00325 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYD6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [S] [E] épouse [G] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00325

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00325

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHI4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d355aee47295cf5faac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00325

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00325

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4U Minute : 25/42 Madame [G] [F] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [A] [H] Monsieur [I] [D] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feed3dab2c52f54eaba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00325

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00325 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJM7 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [J] [U], [W] [S] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT BEAUDART Expédition délivrée le 16.05.2025 à Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792e2208eb4aca7a3981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00325

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 26 Janvier 1968 à [Localité 3] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685066702208eb4aca79f27c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00325

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00325

    - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DW Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DW N° de minute : 25/00299 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Georges MEYER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a04b2ad24aef161a833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00325

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00325

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX6 [N] [F] [J] [H], [L] [U] [Y] épouse [H] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me DUMONT-LATOUR - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 06/06/2025 Avocats : Me DUMONT-LATOUR TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170ab2ad24aef1616ed4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00325

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00325 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d766d33109fd079b2b0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00325

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00325

    MINUTE N° : 25/00406 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f05dbd1b5d65c105c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00325

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00325

    MINUTE N° RG : 25/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7J AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [P], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 01 Novembre 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77de1aa44555aaa0e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1