Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00120
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3S N° Minute : 25/77 AFFAIRE [C] [M] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00120
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQC N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEOPOLD-COUTURIER par la toque, Copies certifiées conformes délivrées à : Me GABRIEL, Me BILSKI-CERVIER, par la toque à tou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00120
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00120
MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXL AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6HF JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [G] [D]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00120
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00120
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00120
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_douai n° 24/00120
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00120
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 821/25 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00421 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00120
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSB JUGEMENT N° 25/364 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_angers n° 24/00120
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00120
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJDD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/00
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tj Ajournement tj33063 n° 24/00120
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00120
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00120
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00120
MINUTE N° 25/00235 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJL AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATHENA C/ CPAM d'INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GSF ATHENA dont le siège soc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00120
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00120
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. VILLA BELLE EPOQUE / [P] N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XM N° 25/00141 Du 19 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00120
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00120
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKG Minute n° 25-107 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MEURTHE & MOSELLE, dont le
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00120
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/231 AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR AFFAIRE : [N] [O] [L] C/ Me [E] [V] - Mandataire j
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00120
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VL 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00120
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRA2 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Madame [K] [M] [Adresse 5] Représentés par : Me Isabelle HERPIN, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Philippe LEBOIS, avocat pla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00120
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK7E N° Minute : 25/00314 AFFAIRE : [C] [T] [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [T] [P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00120
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01741 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LK5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj02691 n° 24/00120
TJ 02691, 12 mai 2025, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYJ6 EXP et GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Pierre LOMBARD copie dossier copie au notaire par LS le JUGEMENT
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