Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00384
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CK N° Minute : DEMANDERESSE : [25] Débiteur(s), trice(s) : [K] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00384
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00384
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSEL Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07§2025 à Me KERJEAN à Me LECHARPENTIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00384
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/297 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00384
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00358 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00384 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHRJ Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [U] [K] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 25 Juillet 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00384
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00384
89E MINUTE N°25/332 11 Juillet 2025 SAS [10] C/ [8] N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QR CCC délivrées le : à : - [8] FE délivrée le : à : - SAS [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00384
MINUTE N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYW Madame [D], [C] [L] C/ Société IRON WOOD DESIGN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [D], [C] [L], née le 15 juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00384
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00384
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYK3 N° MINUTE : 48/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6G BDF N° : 000324011763 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C] épouse [T], ONEY BANK, S.A. [18], [24], [38], [20], DY
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00384
TJ 62041, 13 juin 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETZA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00384
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K66I 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Z] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJD6 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00384
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00384
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] épouse [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00384 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00384
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJE JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [E] DEFENDEUR : S.C.I. SAROFI, prise en la perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00384
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00384
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEVT Minute N° 25/00284 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00384
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00232 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7I-[U] ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 Dans la procédure introdui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00384
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5O7 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Société 1 TAXI [Localité 7] . NET C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00384
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4N N° MINUTE : 25/00156 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00384
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOT Syndic. de copro. [M] [Localité 15] C/ [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00384
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00101 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00384
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5U N° de minute : 25/178 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8] [Adres
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