Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00775
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00775 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5L2 JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00752 [S] [Y], [O] [Z] C/ [W] [M] [N] [A] MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE SOPREMA ENTREPRISES CABINET TREHARD Synd. Cop. rés. ERABLE Synd. Cop. rés.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00775
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00775
N°Minute:25/01685 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE [Adresse 3]ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00775
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00775
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR RENDUE LE 03 JUILLET 2025 AUDIENCE DE REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00775
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWX Minute n° 25/785 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00775
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00775
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00240 Dossier : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJW ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00775
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00775
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZZ AFFAIRE : [L] [P], [H] [P], [N] [P] épouse [S], [F] [P], [U] [P], [J] [P], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00775
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00775
- N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00775
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00775
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/775 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZR Minute n° : 25/276 JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats la décision don
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00775
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00775
N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVV Copie exécutoire à :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/00775
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [C] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00775
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00775
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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