Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00252
TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 24/00252
DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLI MINUTE N° : 25/79 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / S.C.I. AVENDI, S.A. CREDIT LOGEMENT, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00252
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCS5 Minute n° M. [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00252
TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 117/2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FIN
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00252
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRD 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00252
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00252
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I
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tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00252
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00252
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BS 63C c par le RPVA le à Me Jehanne BARGINE, la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jehanne BARGINE, Expédition délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00252
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00252
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO7N N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (41) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Angela VIZI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00252
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00252
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00252 N°Portalis DB26-W-B7I-H7LR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00252
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [P] épouse [J] C/ [X] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00252
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02158 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00252
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00252
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Expertise tj77284 n° 24/00252
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 12] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00252
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00252
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00252
N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNYV Code NAC : 56E Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SIGH HABITAT, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00252
MINUTE N° N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJK Madame [U] [C] C/ Madame [J] [X] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00252
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00202 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00252 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFBY Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [Y] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00252
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLH S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [W] le - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[I] [W] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 Société CGL C/ [P], [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [S]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00252
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRL JUGEMENT Minute :
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