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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00415 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 24/00415

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00415

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHYP AFFAIRE : [Y] [Z], S.C.I. LNV représentée par son associée Madame [Y] [Z]. c/ [N] [M], S.C.I. LNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfa2a8fb67db7b47f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00415

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00415

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF MIDI-PYRENEES, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00415

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00415

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZZ MINUTE N° 25/109 [D] [B] c./ [12] Copies : Dossier [D] [B] [12] Me Martine SABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c00bb2f8a66ca66686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00415

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRI4 N° de minute : 25/482 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00415

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00415

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/415 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS74 N° de minute : 25/311 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00415

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24-00415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WF N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [J] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896829
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/00415

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00415

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHYP AFFAIRE : [T] [I], S.C.I. LNV représentée par son associée Madame [T] [I]. c/ [S] [N], S.C.I. LNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 mai 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b60067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00415

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV37 [U] [V] C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b3cc66e05104b5fb09
  • tj Accorde une provision tj62160 n° 24/00415

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00415

    Minute N° 25/00133 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSX

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d2a1b3de5641dc56c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00415

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFJ N° MINUTE 25/00265 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e3427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00415

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMN JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6d70f05fda0a95704e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00415

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGG BDF N° : 000423017903 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 SA [27] C/ [W] [C] épouse [R], ONEY BANK, [18], TRESORERIE CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57e9e85d0474bddb6338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00415

    TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00415

    Minute n° : 25/00094 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGP Affaire : [U]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] Comparant en pers

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00415

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00415

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4I4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA-VIDON TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00415

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00415

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00415 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb0dd062d9f810e169e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00415

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5H Syndic. de copro. LE MIREILLE DE [Localité 7] . RCS [Localité 9] N° 343 765 178. C/ [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479ee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00415

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00415

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AH AFFAIRE : [W] [E] C/ [A] [B], S.A.S. SOURCING AUTO 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07003b0ca3aeee3135a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00415

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [I] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b618895cb70157a3acb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00415

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00415

    MINUTE N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZ6 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [K] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db1871cc4f2e6367630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1