Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00400
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMNG Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00400
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/435 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNK Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00400
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° R.G. N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] N° Minute : 25/454 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 9] » situ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00400
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIM ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : [O] [I] C/ [M] [D] exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00400
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00400 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CY JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00724 S.A. LOGI OUEST C/ [R] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBÉ Copie conforme Mme [K] Copie dossier Préfecture de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00400
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/00400
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le JUGEMENT : [W] [E] épouse [O] C/ [B] [O] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00400
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00400
Minute N° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMU Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Ouvre la procédure de redressement tj67437 n° 25/00400
TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRU3 Minute : 25/00058 RJ : 4/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00400
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00400
Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3A7 Minute n° 25/257 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00400
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYZ JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [G] [D] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me BIVER Expédition dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00400
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00400
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00400
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00400
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAA République Française
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00400
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00400
CG / MC Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC5 du rôle général S.A.R.L. IN 6 TU c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - La SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie : - Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00400
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00400
Minute N° 25/112 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZW JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA TORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00400
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EGICEL C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00400
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00400
TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBQ MINUTE N° 25/34 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00400
TJ 30189, 26 mai 2025, RG 25/00400
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAD ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00400
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVU MI : 23/00000633 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service
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