Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00477
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00477
Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I366 Minute n° 25 / 318 Ordonnance du 31 juillet 2025 Maintien de l
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00477
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYA AFFAIRE : S.A.S. EBONY C/ [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca other ca_montpellier n° 25/00477
CA Montpellier, 28 juill. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXZI O R D O N N A N C E N° 2025 - 498 du 28 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00477
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NF CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DES ARTS 2, 4, ET 6 AVENUEDU MOULIN SAUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY/SEINE C/ [V] [P] [Z], [X] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00477
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7T AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [T] [C] DIT [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00477
TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVT N° MINUTE : 25/00149 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00477
TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Roselyne GAUTIER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00477
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00477
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZN6 AFFAIRE : [X] [F], [I] [F] / [Z] [Y] épouse [D], [E] [D] MINUTE N° : 25/00317 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 11 Juin 1964 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00477
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGN Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00477
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBPW N° de minute : 25/00957 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [C] [H] épouse [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00477
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [P] C/ [N] [C], S.A.R.L. NP ENGINEERING DEMANDEUR Monsieur [R] [P], né le 1er juin 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00477
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00477 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qu
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ca other ca_rennes n° 25/00477
CA Rennes, 5 juill. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE RENNES N° 291 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00477
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00477
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00477
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00477
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1 c/ S.A.R.L. ALICIA S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS S.A.S. IMAW la SELARL AVK ASSOCIES GROSSE le - la SELARL AVK AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00477
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [H] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M. [V] [X] [Adresse 16]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00477
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52V S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 15] N° 680 201 365. C/ [N] [M] [B] [Y] né le 05/11/1992 à [Localité 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00477
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLO N° Minute : 25/00344 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00477
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00477
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du co
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