Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01213
TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJC NOM DU PATIENT : [J] [O] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01213
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N
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ca other ca_douai n° 25/01213
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJK2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 3] (ALGERI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01213
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01213 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
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ca other ca_aix_provence n° 25/01213
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NL Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01213
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAC Minute : 25/224 S.C.I. DE LA BARRE Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01213
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01213
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWE MINUTE n° : 2025/ 69 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01213
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01213
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOR N° de Minute : 25/1161 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [I] NOTIFICATION
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01213
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01213
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWVL E.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie conforme délivrée le : à : [Adresse 5] TJ Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01213
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01213
DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXL AFFAIRE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) / [I] [F], [I] [F] EIRL, AXA LEVASSEUR-[F] Entrepreneur individuel, la société AXA FRANCE IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 0
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ca other ca_orleans n° 25/01213
CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 365/2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 25/01213
CA Orleans, 21 avr. 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2025 Minute N° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/01213
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01213
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2H Ordonnance du : 04 Avril 2025 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01213
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01213
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRF ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01213
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/274 N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01213
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01213 - N° Portal
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