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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00527 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00527

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00527

    Minute n° 25/285 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00527

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00527

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUT AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00527

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AA Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [K] épouse [T], [R] [T] C/ S.A.R.L. PRO TECH SÉCURITÉ, [V] [E], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [S] [K] épouse [T], née le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe7a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00527

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00527

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP3M MINUTE n° : 2025/ 414 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00527

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRT AFFAIRE : [N] [L], [O] [K] épouse [L] / [R] [P], [U] [P] MINUTE N° : 25/00320 DEMANDEURS Monsieur [N] [L] né le 13 Mars 1966 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580898b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00527

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00527

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00527

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00527

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00527

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DI S.A. SEMIGA C/ [K] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: SA SEMIGA RCS [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dce74401da7f360ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00527

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01010 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d3249b152198e7db70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00527

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00527 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJN JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [B] [P] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00527

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00527

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJF N° Minute : 25/415 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4abf
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00527

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00527

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBF S.C.I. ARSO C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL BARDET & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES Le 06/06/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1709b2ad24aef1616ec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00527

    TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00527

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00527 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Y4 Minute : 2025/527 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b56de8a05cb082b4a75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00527

    TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/372 N° RG : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPU M. [L] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00527

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00527

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Juin 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fc2ce1aa44555aaa1852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00527

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90da
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00527

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00527

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KBJ S.C.I. FRANKLIN, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Madame [B] [P] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ A.S.L. L

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52eac
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00527

    TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00527

    / N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [V] [S] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7271c67ecf83a07ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00527

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60da1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00527

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2M Minute n° 25/543 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2487b566c85cb56bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1