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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00087

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00087 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00741 C.R.C.A.M. DE L’A NJOU ET DU MAINE C/ [W] [K] [X] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00087

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6N DEMANDEUR : ASSOCIATION ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433be0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00087

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PV2 Minute : 25/00463 S.C.I. COQUIN Représentant : Maître Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf39d284ccae5aa41f2b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00087

    TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE : 25/087 ORDONNANCE DU : 22/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] C/ [E] [N] EP.[S], [A] [X] DEBATS : 22 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26ef1
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMD JUGEMENT N° 25/394 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45640cd0f0b3d00fef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00087

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN64 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00087

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZD AFFAIRE Etablissement public Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de [Localité 11] C/ [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e8294d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00087

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6S DEMANDEUR : Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angéline NICOLAS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00087

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00087

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7L NATURE DE L’AFFAIRE : 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e29cdc6046d4721e5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00087

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLFS NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 698643d3cdc6046d4745722a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00087

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9ee9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00087

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPHJ AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ E.A.R.L. [G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00087

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00087 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NR6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [O] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69272b5e5e648cb24bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00087

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 686c318ddd7001754d622f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00087

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 072 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVW Entre: DEMANDEUR S.A.S. CANLY Immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXY Minute: /2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [G] [O], [N] [O] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa7e
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 25/00087

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTL 78A POURSUIVANT TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aff0e74401da7f35c781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00087

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Société COFIDIS Me Emmanuelle BLANGY

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b58fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00087

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D376 N° de minute : 25/00292 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d731b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00087

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25JH CADUCITÉ Minute : 447 Du : 27 Juin 2025 SIP DE [Localité 25] (IR 21) C/ Monsieur [E] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a681cdc6046d47edd3d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1