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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00981

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00981 N° Portalis DBX4-W-B7J-T57K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [X] [E] C/ [F] [K] [C] [K] [Z] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [S] Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791b4f3b740d627b8257
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00981

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTM6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [N] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00981

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DO3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00981

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNB Minute n° ☐ Cop

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00981

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00981

    - N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZ5 - Mme [G] [K] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/539 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00981

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00981

    DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DHE AFFAIRE : [O] [D] / La société CABINET RADIOLOGIQUE DU BOIS DE VERRIERES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00981

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00981

    Minute n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK5X S.A. AVESNOISE PROMOCIL C/ [V] [U] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00981

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRU Minute 608/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de130965901b97dc0f53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00981

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00981

    Min N° 25/00582 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SS M. [F] [Z] C/ Mme [H] [X] M. [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00981

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZE Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c10211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00981

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00981

    N° RC 25/00981 Minute n° 25/432 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bb7
  • ca other ca_douai n° 25/00981

    CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00981

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJM N° de Minute : 992 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9ad099bdb6c51792ea8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00981

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4A PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40298f105e58d1ae631a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00981

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f405
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00981

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2O7 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a417154b0f81f046b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00981

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00981

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00981 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Y] [Z] Représentant : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4edc23be144c5bcf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00981

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f43a1b3de5641dc8356
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00981

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 25/00981

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UARQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UARQ ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00981

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25J MINUTE N°488 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036971e5a74b6b143072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00981

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65H6 N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c1130

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1