Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] PROCUREUR
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ca other ca_reims n° 25/00090
CA Reims, 1 août 2025, RG 25/00090
ORDONNANCE N° du 01/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPW Monsieur [T] [Z] C/ EPSM DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN
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ca other ca_toulouse n° 25/00090
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 1ER AOUT 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/92 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2K Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 8]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM26 S.A. KERIOS C/ S.E.L.A.R.L. [U] [X] & ASSOCIES LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 25/00090
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 249, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3K3 Ordonnance 25/090 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_bastia n° 25/00090
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00090
ORDONNANCE N° 15/2025 du 06 MAI 2025 R.G : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTI Décision rendu par : 2025f11 11 février 2025 [L]-[S] C/ S.A.R.L. EPILOGUE Caisse CAISSE URSSAF CORSE (RSI) COUR D'APPEL DE BAS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00090
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 25/00090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIA6 ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/00090
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 25/00090 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de
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ca other ca_douai n° 25/00090
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SW Jugement (N° 24/00028) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras - JOUR FIXE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00090
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 (n°90, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00090
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE RENNES N° 58/25 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00090
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHD O R D O N N A N C E N° 2025 - 96 du 3 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00090
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00090
Ordonnance N°25- 85 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [X] [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGT Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00090
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64D N° de Minute : 101 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [U] [D] alias X se disant [Z] [W] né le 19/10/2009
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ca other ca_colmar n° 25/00090
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBR N° de minute : 12/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de , greffier ; Dans l'affaire concernant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00090
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00090 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00090
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDEO Nom du ressortissant : [O] [J] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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