Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00798
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00798
/ N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52H Minute N°786/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [Y] contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00798
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00798
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D] [M], [R] [U] c/ S.A.S. M.D. CONCEPT N°/25/00461 Du 05 Août 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBL Grosse délivrée à: Me Florent ANDREA expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00798
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Laure COOPER Me Thomas DESSALES COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL V
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ca other ca_nimes n° 25/00798
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00798
Ordonnance N°741 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00798
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00798 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [R] [F] Expédition revêtue de la for
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00798
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00798
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZS AFFAIRE : [Z], [F] C/ Société EUROPEAN HOMES 69 Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT TR
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ca other ca_versailles n° 25/00798
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00798
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/801 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00798
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVZ SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndicat Comité Régional CGT 59/62 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florian REGLEY, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00798
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 25/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U7 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00798
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00798
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEQ L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00798
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00798
N°Minute:25/01270 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Z] né le 30 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00798
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00798
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBL Mme [C] [Y] [S] Rep/assistant : Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE M. [L] [I] Rep/assistant : Me Florent ANDREA, avocat au barreau de NICE C/ S.A.S. M.D. CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00798
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00798
N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00798 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7E Minute n°25/ Copie
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ca other ca_douai n° 25/00798
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Z N° de Minute : 805 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00798
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYZ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00798
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HE N° de Minute : 25/781 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [P] [H] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00798
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00798
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MM ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00798
CA Orléans, 12 mars 2025, RG 25/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2025 Minute N°250/2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFUD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00798
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23
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